COUR  PÉNALE INTERNATIONALE POUR LES CRIMES DE GÉNOCIDE ET VIOLATIONS MAJEURES DES DROITS DE L' HOMME

 

 

A propos de la liberté

"Le monde ne sera sauvé, s'il peut l'être, que par des "insoumis". Sans eux, c'en est fait de notre civilisation, de notre culture, de ce que nous aimions et qui donnait à notre présence sur terre une justification secrète." André Gide

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Histoire de l'esclavage (article supplémentaire)

Peuples indigènes : victimes de génocide

Le viol au service du génocide

Cour pénale internationale pour les crimes de génocide et violations majeures des droits de l'homme

Vingtième siècle : le  siècle du génocide

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Amza al Khatib :  jeune supplicié syrien, symbole national de la révolte populaire 

Mohamed Bouazizi : son immolation fit basculer le pouvoir tunisien.

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Les grandes contestations de l'Histoire

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Famines : une forme de génocide

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Massacres génocidaires

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Timor-Oriental : la logique génocidaire de l'Indonésie

Nigéria : conflits génocidaires, le drame biafrais

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La Cour pénale internationale (CPI) est une cour indépendante permanente devant laquelle sont jugées les personnes accusées des crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale, à savoir les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. La CPI a été fondée en vertu d’un traité signé par 105 pays.

La CPI est saisie en dernier recours. Elle n’intervient pas lorsqu’une affaire fait l’objet d’une enquête ou de poursuites dans un système judiciaire national, sauf si ces procédures  ne sont  pas  menées de bonne foi, par exemple si elles ont été engagées officiellement, uniquement  pour  soustraire une     personne   à  sa responsabilité pénale.

En outre, la CPI ne juge que les personnes accusées des crimes les plus graves.

Dans toutes ses activités, la CPI respecte les normes les plus strictes d’impartialité et d’équité. La compétence et le fonctionnement de la CPI sont régis par  le Statut de Rome.

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Si de nombreux procès pour crimes de guerre se sont déroulés après la Seconde Guerre mondiale, devant le tribunal militaire international de Nuremberg et d'autres cours de justice, il manquait aux Nations unies une juridiction pour juger les crimes de génocide. L'absence de cette pièce dans l'ensemble des institutions qui constituent l'Organisation des Nations unies s'est fait sentir. Car si la Cour internationale de justice fut instituée comme l'un des principaux organes de l'ONU, elle n'a aucun pouvoir pour juger les individus :  elle est habilitée pour juger des litiges opposant des États et pour émettre des opinions.

Dans sa résolution 95 (1), du 11 décembre 1946, l'assemblée générale de l'ONU affirmait les principes de droit international reconnus dans la charte du tribunal de Nuremberg. Ces principes reconnaissaient que toute personne présumée  responsable d'actes qui constituent un crime selon le droit international et, plus spécifiquement, qui relèvent des crimes de guerre, des crimes contre la paix ou contre l'humanité, est passible de châtiment.

Dans sa résolution 96 (1), approuvée le même jour, l'assemblée générale affirmait que le génocide est un crime de droit des gens et lançait le projet de rédaction d'une Convention sur le génocide. le 9 décembre 1948, elle approuvait la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, qui prévoit que «les personnes coupables de génocide seront traduites devant les tribunaux compétents de l'État sur le territoire duquel l'acte a été commis, ou devant la cour criminelle internationale qui sera compétente». la Convention reconnaissait ainsi la possibilité d'un procès pour génocide devant une cour pénale internationale dans la mesure où une telle juridiction serait instituée, mais il y  aura peu d'avancées jusqu'à la fin de la guerre froide.

En 1993, le Conseil de sécurité instituait un tribunal pour les crimes commis en ex-Yougoslavie depuis 1991. Ce tribunal pénal international reçut comme mission de juger les personnes présumées responsables d'avoir violé la Convention de Genève de 1949 et le droit de guerre, soupçonnées de génocide et de crimes contre l'humanité. De nombreuses personnes ont été inculpées pour génocide et les procès ont commencé à la Haye, où le tribunal est basé. Un tribunal analogue fut institué par le Conseil de sécurité en 1994 pour génocide et autres violations des droits de l'homme dans le cadre de la guerre civile au Rwanda.

Depuis 1993, l'assemblée générale des Nations unies s'achemine vers la création d'une cour pénale internationale permanente. En 1994, le sixième comité de l'assemblée générale approuva une proposition de statut pour cette cour. Un comité préparatoire pour la création d'une cour pénale internationale se réunit à New -York, avec pour mission de rédiger et de proposer une révision du texte, qui serait soumis à une conférence internationale devant se réunir pour approuver un projet de statut instituant la nouvelle cour.

Le 17 juillet 1998, après un mois de travaux, la conférence, réunie à Rome, adoptait le statut de Rome de la cour pénale internationale. Ce statut autorise la nouvelle juridiction à juger les individus pour crimes de génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre, et agression  (si les parties contractantes parviennent à s'accorder sur une définition de l'agression). Toutefois, le statut limite les pouvoirs de la cour en exigeant qu'elle soit saisie par le Conseil de sécurité des Nations unies, ou que l'État dont le suspect détient la nationalité, ou sur le territoire duquel le crime a été commis, soit une partie contractante du traité. D'où il découle que si un génocide ou un autre acte grave est perpétré dans un État non signataire par son dirigeant, ce dernier ne pourra être inculpé, même s'il voyage à l'étranger, à moins que le Conseil de sécurité ne saisisse la cour. Rappelons qu'une requête ne pourrait être soumise à la cour si l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité exerce son droit de veto. Le statut de la cour  autorise les parties contractantes à quitter pendant une période de sept ans la zone juridictionnelle de la cour pour tout ce qui a trait aux crimes de guerre.

La cour sera instituée par 60 États. Seuls les crimes commis après l'institution du tribunal pourront être jugés par ce dernier. En dépit de tous ces freins, la création d'une cour pénale internationale représente une avancée certaine pour l'humanité.

Source  : Article de David Krieger. "Le livre noir de l'humanité "Encyclopédie mondiale des génocides. Editions privat.

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